Strasbourg, le 12 décembre 2001
CommDH 2001/15 Version originale

1. Appartenant aux religions monothéistes ou à des administrations des Etats des Etats membres du Conseil de l’Europe, nous avons examiné, à l’invitation du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, la question des relations entre les Eglises et les Etats au regard de l’exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion reconnue dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Nous saluons le rôle central du Conseil de l’Europe dans le respect des droits de l’homme, rôle renforcé par l’action de son Commissaire aux droits de l’homme.

2. Nous reconnaissons que les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres du Conseil de l’Europe pour l’organisation des relations entre les Eglises, les communautés religieuses et l’Etat sont d’une grande variété, notamment pour des raisons historiques. Toutefois, nous réaffirmons le droit fondamental de manifester sa religion, individuellement et collectivement, et le droit à l’autonomie de chaque religion dans son organisation interne et dans la définition de son contenu spirituel, conformément à l’article 9 de la CEDH et aux principes définis dans d’autres instruments internationaux. Ceci implique également l’absence de toute discrimination entre les religions, conformément à l’article 14 de la CEDH.

3. Nous confirmons la nécessité de garantir aux fidèles et représentants d’une religion le droit à la liberté d’association, par le biais de la constitution d’une personne morale créée en vue du libre exercice du droit à la liberté de religion, pour autant que ces communautés religieuses exercent leurs activités en conformité avec les principes découlant de la CEDH, et spécialement des articles 9 et 11 de celle-ci.

4. Nous estimons que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent accorder aux communautés religieuses les droits nécessaires pour leur permettre de jouir concrètement des droits énoncés dans l’article 9. De tels droits doivent être accordés en vue d’assurer l’égalité de traitement des différentes religions sans distinction de traditions historiques, ni en fonction du nombre de fidèles. Dans ce contexte, tant le contrôle formel préalable à l’enregistrement que le contrôle substantiel de la part de l’Etat doivent être exercés uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 9 § 2 et 11 de la CEDH. Dans le cadre de cette reconnaissance minimale, les associations religieuses devraient pouvoir se voir reconnaître, le cas échéant, les mêmes avantages financiers que toute autre association civile.

5. Lorsqu’une communauté religieuse, au-delà des droits qui lui sont reconnus par les articles 9 et 11 de la CEDH, est prête à participer à des activités relevant de l’intérêt général, elle doit dans ce cas pouvoir bénéficier des avantages accordés à d’autres personnes morales poursuivant des objectifs similaires.

6. Les participants reconnaissent que certaines communautés religieuses peuvent bénéficier d’un régime spécial. Ce régime n’est pas constitutif d’une discrimination, pour autant que la coopération entre ces communautés et l’Etat soit fondée sur des critères objectifs et raisonnables, tels que la pertinence historique ou culturelle, la représentativité ou l’utilité sociale pour la société dans son ensemble ou pour un groupe de population substantiel ou spécifique. L’Etat a aussi une obligation positive de contribuer à la préservation du patrimoine religieux, culturel ou historique apporté à l’humanité par les communautés religieuses au cours des siècles.

7. Les participants encouragent la coopération entre communautés religieuses, dans la compréhension et le respect mutuels, en vue de contribuer, en leur qualité de partenaires privilégiés des autorités étatiques, à l’étude, la discussion et la résolution des grands problèmes auxquels sont confrontés nos sociétés dans le monde d’aujourd’hui.