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CONFERENCE DES EGLISES EUROPEENNES

COMMISSION EGLISE ET SOCIETE

PREMIERE CONTRIBUTION DE LA KEK A LA CONVENTION

 

La Conférence des Eglises Européennes (KEK) rassemble 127 Eglises des traditions anglicane, orthodoxe, protestante et vieille catholique de tous les pays d’Europe. Sa Commission Eglise et Société est responsable, entre autres, de suivre ce qui se passe au sein des institutions et organisations politiques européennes. Depuis plus de trente ans, elle et son prédécesseur ont suivi, analysé et commenté l’évolution de ce qui est à présent l’Union Européenne.

Introduction

  1. La Convention sur l’Avenir de l’Europe fournit aux citoyens l’opportunité tant attendue de contribuer au débat sur l’avenir de l’Europe. Cette méthode d’une Convention réunissant des représentants des gouvernements et parlements nationaux, du Parlement Européen et de la Commission Européenne, constitue une manière ouverte et transparente d’entamer le débat. C’est la première fois qu’une Conférence intergouvernementale, au lieu de se limiter à une discussion à huis clos entre représentants des gouvernements, sera précédée par un processus participatif. Le fait que la Convention inclue des représentants des pays candidats est également hautement apprécié.

  2. L’existence d’un forum structuré permettant d’associer aux discussions la société civile organisée est tout aussi important. La Conférence des Eglises européennes (KEK) salue l’opportunité de prendre part au débat. Nous espérons que le débat au sein de ce Forum dépassera le cadre formel, qu’il y aura des signes clairs que les organisations qui s’y expriment sont écoutées et qu’il trouvera un écho auprès de la Convention, démontrant ainsi qu’il s’agit d’un réel dialogue. La décision prise par une série de gouvernements de créer des forums accessibles aux représentants de leurs citoyens, est également saluée. La KEK a d’ailleurs incité ses Eglises membres à s’impliquer dans ces forums et, là où ils n’existent pas, à encourager leur création.

  3. Néanmoins, il est nécessaire de s’assurer que la Convention prend en compte ces contributions. Par conséquent, la KEK sollicite auprès de la Convention l’organisation d’une audition s’adressant spécialement aux églises et communautés religieuses, car leurs préoccupations et intérêts recouvrent une multitude de sujets et peuvent difficilement rentrer dans une catégorie bien particulière.

  4. Ce document s’efforce d’exposer les préoccupations premières de la KEK. Au fur et à mesure du déroulement de la Convention, elle soumettra d’autres contributions sur des sujets plus spécifiques. La KEK restera en étroit contact avec ses Eglises membres et transmettra à la Convention leurs préoccupations spécifiques selon les opportunités qui se présentent. A cette fin, elle a réalisé pour ses membres un dossier d’information et consacré une partie de son site internet à tout ce qui concerne la Convention (http://www.cec-kek.org). Par ailleurs, elle coopère étroitement avec d’autres organisations liées aux églises et estime que, vues ensemble, leurs diverses contributions à la Convention donnent une image complémentaire.

    5. Bâtir une Communauté de Valeurs

  5. Le processus d’intégration européenne ne s’est jamais limité au fait de savoir s’il était plus efficace de gérer certains domaines en coopération entre plusieurs pays. C’est là un élément, mais un autre aspect consiste à affirmer certaines valeurs et à atteindre certains objectifs. A l’origine, le but était de créer la paix et la stabilité en Europe en rendant les économies interdépendantes et en instaurant une solidarité entre les peuples et les nations. Cet objectif demeure, mais doit être élaboré. Nous avons à présent la possibilité d’étendre à l’ensemble de l’Europe les bénéfices de l’intégration européenne. Face à la mondialisation, qui a à la fois des répercussions positives et négatives, nous devons relever le défi de faire de l’Union Européenne «une puissance qui veut encadrer la mondialisation selon les principes de l’éthique, c’est-à-dire l’ancrer dans la solidarité et le développement durable».

  6. Le point de départ de la KEK est donc de se demander comment l’UE peut contribuer, tant dans ses frontières actuelles et futures qu’au niveau mondial, à la paix, la justice, la réconciliation, la solidarité et le développement durable, valeurs que partagent de nombreux Européens. Même si, pour certains, elles s’inspirent d’autres sources, ces valeurs se trouvent au coeur de l’Evangile chrétien et sont d’inspiration divine. C’est pourquoi les églises les utiliseront comme points de repère pour évaluer les résultats de la Convention et de la Conférence intergouvernementale qui s’ensuivra. Pour cette même raison, les églises souhaiteraient aussi que soit reconnu, dans tout préambule à un texte constitutionnel ou à un nouveau traité, l’héritage religieux et spirituel de l’Europe et sa contribution à l’élaboration des valeurs européennes. Elles insistent cependant sur le fait que, bien qu’importantes pour juger un texte constitutionnel, ces valeurs ne représentent pas l’ensemble des valeurs morales et spirituelles de la foi chrétienne que les églises désirent promouvoir.

  7. La proclamation de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union constitue un signe que l’Union est basée sur des valeurs et est censée être davantage qu’une communauté fonctionnelle. Par conséquent, tout texte constitutionnel ou nouveau traité devrait incorporer des droits et des devoirs fondamentaux, affirmant ainsi l’Union comme une communauté de valeurs. Pour les églises, il est essentiel que les valeurs affirmées incluent la liberté religieuse, tant pour les individus que pour les communautés religieuses. Il importe également que toute affirmation des finalités et objectifs de l’UE comporte la déclaration que l’Union oeuvre à la réalisation d’un continent basé sur les droits de l’homme, la liberté et la solidarité, reflétant la richesse de ses traditions culturelles, religieuses et philosophiques.

    8. Participation, Citoyenneté et Démocratie

  8. On constate dans les Etats membres de l’Union Européenne et les pays candidats une méfiance vis-à-vis de la vie politique qui menace de discréditer et de déstabiliser la démocratie représentative. Il est nécessaire de revigorer la vie politique démocratique et, surtout, de donner aux citoyens le sentiment que leurs préoccupations sont entendues et prises au sérieux. L’Union Européenne, comme tous les autres niveaux de la vie politique, est confrontée au même défi.

  9. La société civile en constitue un des aspects. En 2001, la Commission Européenne a publié un Livre Blanc sur la Gouvernance européenne qui reconnaissait le rôle essentiel de la société civile et proposait des systèmes de consultation avec cette dernière. Dans sa réponse au Livre Blanc, la Commission Eglise et Société de la KEK a souligné le lien entre cette discussion et le débat sur l’avenir de l’Europe. La nécessité de systèmes – et en réalité de droits – de consultation de la société civile, devrait figurer dans tout texte constitutionnel ou nouveau traité. La Commission Européenne devrait être chargée de promouvoir un système structuré de consultation et de dialogue avec la société civile, les églises et les communautés religieuses.

  10. Dans ce contexte, il importe de situer les églises et communautés religieuses en tant qu’acteurs spécifiques. Comme nous l’avons mentionné plus haut, elles ne se laissent pas facilement enfermer dans les diverses catégories de la société civile. Elles rassemblent les expériences tirées de leurs activités aux niveaux local, régional et national, et ce dans des domaines aussi divers que la politique sociale, la migration, les politiques de développement, l’éducation et le service pastoral, et sont habilitées à mener une réflexion sur les valeurs. C’est pourquoi une reconnaissance effective de la contribution des églises et communautés religieuses est souhaitable dans tout nouveau traité ou texte constitutionnel.

  11. La reconnaissance du rôle de la société civile peut permettre aux personnes actives dans des associations, organisations ou mouvements de s’impliquer. Cependant, de nombreux citoyens moins engagés se sentent exclus d’une quelconque participation. Il est nécessaire de regagner leur enthousiasme et de leur permettre de s’identifier aux institutions politiques. Pour cette raison, la Convention doit examiner comment doter les institutions de l’Union Européenne d’une plus grande légitimité démocratique. La Commission Européenne a joué un grand rôle de pionnier dans le développement de nouvelles initiatives au sein de l’Union. Pourtant, elle est considérée, souvent à tort, comme une entité bureaucratique qui n’est ni élue ni redevable et impose ses décisions aux citoyens. L’introduction d’un lien direct entre la procédure d’élection du Parlement Européen et la nomination du Président de la Commission Européenne pourrait aider le citoyen à identifier la Commission Européenne comme une entité qui doit leur rendre des comptes. De même, le Parlement Européen étant actuellement la seule institution européenne élue directement, il est nécessaire de lui octroyer une voix plus décisive dans le processus législatif. La procédure de co-décision avec le Conseil des Ministres devrait être la règle.

  12. La transparence et la capacité à agir sont cruciales si l’ont veut que les citoyens puissent se reconnaître dans les institutions européennes. Lorsqu’il agit en sa capacité de législateur, le Conseil des Ministres devrait être ouvert à la presse et au public. Parallèlement, la règle de l’unanimité, surtout lorsqu’elle est combinée au manque de transparence du Conseil des Ministres, donne l’impression que le processus législatif européen peut facilement devenir un ensemble confus de compromis équivoques. Et cela sera encore davantage le cas au fur et à mesure de l’accroissement du nombre d’Etats membres. Par conséquent, le vote à la majorité qualifiée devrait être la règle générale, l’unanimité étant réservée aux questions fondamentales et constitutionnelles.

    13. Unité, Identité et Diversité

  13. Deux aspects essentiels relatifs à l’identité doivent être abordés. Tout d’abord, le sentiment d’identité européenne n’est pas très développé au sein des Etats membres. Les gens s’identifient d’abord par rapport à leur nation, leur région ou leur localité. Peut-on accroître chez ces personnes le sentiment d’appartenance à l’Union Européenne? Dans le même temps, de nombreuses personnes ont l’impression de perdre leur identité. C’est là une conséquence négative de la mondialisation, qui fait que les gens ont le sentiment de ne plus avoir en main leur destinée et de n’être rien d’autre que des statistiques.

  14. Le sentiment d’identité européenne grandira peut-être à mesure que la monnaie unique et la libre circulation augmenteront leur impact. Mais ces changements sont susceptibles d’être lents. Le sentiment que l’Union Européenne influence de manière positive leur vie quotidienne aurait vraisemblablement davantage d’impact. Mais cela ne sera possible que lorsqu’on aura le sentiment que les institutions européennes sont en mesure de fournir des réponses adaptées aux attentes des citoyens. Certains sont d’avis que le sentiment d’identité européenne se trouverait renforcé si l’on permettait à chacun de voter à toutes les élections qui se déroulent là où ils résident, plutôt que de limiter aux élections locales et du Parlement Européen la participation des citoyens de l’UE hors de leur propre pays. Néanmoins, c’est probablement la dimension sociale de la citoyenneté qui pourrait le mieux favoriser le sentiment d’identité européenne. Nous reviendrons sur ce point ultérieurement.

  15. Cependant, l’impact sur le sentiment d’identité actuel est plus crucial. De nombreuses questions transnationales, telles que la politique extérieure et de sécurité, l’immigration, certains aspects liés aux domaines des transports, de l’énergie et de l’environnement, exigent des solutions européennes. Il est peu probable que l’on puisse les cataloguer et les délimiter dans un programme de compétences de l’Union Européenne car ce serait un cadre trop rigide. Ce qui importe, c’est que les décisions soient prises au niveau le plus approprié, qu’il soit municipal, régional, national ou au niveau de l’Union. Ces décisions devraient se prendre le plus près possible des citoyens ou des communautés locales, de façon à ce que les gens aient le sentiment de pouvoir se faire entendre sur des questions spécifiques. Cela signifie qu’il faut s’opposer à la tentation – en réalité contre-productive – de tout gérer au niveau de l’Union Européenne. Une législation détaillée est souvent de peu d’utilité, car elle n’estime pas à sa juste valeur la diversité nationale, régionale et locale qui fait pourtant la force de l’Europe. Le niveau de détail dans la législation de l’Union Européenne ne devrait pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre un objectif européen. En réalité, la législation de l’Union Européenne devrait établir des principes clairs tout en laissant le soin aux autorités nationales, régionales et locales de les mettre en oeuvre.

  16. Les relations Eglise-Etat constituent un domaine dans lequel il conviendrait d’appliquer ce principe. La Déclaration 11 annexée au Traité d’Amsterdam stipule que «L’Union Européenne respecte le statut dont jouissent les églises et communautés et associations religieuses en vertu des législations nationales des Etats membres, et s’engage à ne pas lui porter préjudice». Il existe une grande diversité d’églises et de communautés religieuses au sein des actuels Etats membres, et cette diversité s’accroîtra encore au fur et à mesure de l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne. L’incorporation du contenu de la Déclaration 11 au texte constitutionnel ou au nouveau traité serait une marque de respect envers cette diversité.

    17. Dimension Sociale de la Citoyenneté et Développement Durable

  17. Nous avons dit plus haut que le sentiment d’identité européenne pourrait croître si l’Union Européenne avait un impact manifeste sur la vie quotidienne des citoyens au sein des ses frontières. Le Conseil Européen a reconnu que le public attendait «une approche qui donne des résultats concrets se traduisant par plus d’emplois, une meilleure qualité de vie, moins de criminalité, une éducation de qualité et de meilleurs soins de santé». Il faut insister sur l’importance du modèle social européen pour l’avenir de l’intégration européenne ainsi que sur celle d’une économie de marché responsable en matière de social et d’environnement. Ces instruments permettent au principe de solidarité et au principe communautaire, si importants ces dernières décennies pour les Etats membres de l’Union Européenne, de jouer un rôle significatif. A ce propos, il serait très utile que le texte constitutionnel ou le nouveau traité mentionne la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale comme un objectif clef de l’Union Européenne et comporte un chapitre spécifique sur l’inclusion sociale.

  18. Un élément clef de l’Europe du futur consistera à développer la relation entre les citoyens et le travail. Cela ne vise pas seulement le travail rémunéré mais également les activités bénévoles dans la société, notamment dans le domaine des soins. Pour cela, l’Union devrait octroyer un statut garanti et produire un catalogue de droits tels que le droit au travail, la protection contre la discrimination et l’exclusion sociale. Il nous paraît essentiel de formuler des droits universels garantissant la protection contre l’exclusion sociale sans pour autant être liés au travail rémunéré.

  19. L’accès aux services d’intérêt général (soins de santé, services sociaux, éducation etc.) doit être garanti. Ces services sont en majeure partie fourni par des organisations sans but lucratif. Cela nécessite par conséquent des réglementations claires en matière d’aide financière, notamment par rapport aux règles de compétition du marché intérieur. Les organisations sans but lucratif qui investissent la totalité de leurs bénéfices dans le développement de services sociaux ne doivent pas être traitées en fonction de règles destinées à la régulation de l’économie. Il est nécessaire que cette dimension figure dans le nouveau traité ou texte constitutionnel.

    20. Le Rôle de l’Europe dans le Monde

  20. Selon la Déclaration de Laeken, l’Union Européenne devrait jouer un rôle majeur sur la scène mondiale. Cela implique bien davantage que l’élaboration d’une politique extérieure et de sécurité commune. Dans le contexte de la mondialisation, si l’on veut accorder de l’importance et du poids aux dimensions sociale et environnementale par rapport à une économie de libre marché, cela signifie que l’Union Européenne doit contribuer à l’élaboration de systèmes de gouvernance mondiale. La capacité d’ériger des structures et des règles permettant de développer une version mondiale du système de marché européen responsable en matière de social et d’environnement, doit constituer une priorité pour l’Union Européenne. La finalité doit être de garantir un système de justice globale et non un système protectionniste européen.

  21. L’Union Européenne doit également prêter attention à ses voisins de l’Est et du Sud. Si l’on veut entourer l’Union d’une zone de paix et de stabilité, il est essentiel de bâtir des relations solidaires saines et justes avec les pays européens qui ne sont pas (encore) membres de l’UE ainsi qu’avec les pays du Bassin méditerranéen. A cette fin, la Convention devrait tâcher de développer des méthodes de consultation avec ces pays avant de finaliser ses conclusions. Il conviendrait également de réexaminer les relations futures entre l’UE et le Conseil de l’Europe en vue de l’adhésion à l’Union de davantage d’Etats membres du Conseil.

  22. L’Union Européenne doit élaborer ses politiques en matière de migration et de réfugiés dans un contexte mondial. Cela est nécessaire tant pour instaurer au sein de l’Union un sentiment de justice et d’équité pour toutes les communautés, que pour garantir une justice globale. Si l’on veut arriver à une certaine cohérence politique, une interconnexion est nécessaire entre les diverses politiques dans les domaines de la migration, du social, du commerce et du développement. Le principe de l’UE de répartition des tâches doit être envisagé au niveau mondial, notamment en ce qui concerne les réfugiés. Dans la mesure du possible, il faudrait étendre le principe d’égalité de traitement aux ressortissants de pays tiers, comme l’a souligné le Conseil européen à Tampere en 1999. L’évolution de ce domaine dans son ensemble nécessite que l’on s’oriente davantage vers la co-décision entre le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ainsi que vers le vote à majorité qualifiée au sein du Conseil des Ministres.

    23. Conclusion

  23. Les églises ont une double raison de suivre les travaux de la Convention. Tout d’abord, elles suivent de près depuis de nombreuses années le processus d’intégration européenne. Leurs structures européennes ont affirmé qu’une Europe intégrée pourrait constituer un apport considérable à la paix et la réconciliation. L’Europe a le devoir d’oeuvrer à la paix, à la réconciliation, à la solidarité et au développement durable, et ce au niveau mondial. C’est pourquoi les églises désirent contribuer au débat général concernant et dépassant leurs propres préoccupations. En soumettant le présent document, la Commission Eglise et Société de la KEK espère signifier clairement qu’une telle contribution demeurera nécessaire à l’avenir. C’est la seconde raison pour laquelle les églises souhaitent la mise en place d’un système clair et structuré leur permettant de contribuer à l’entièreté du processus.

 

Keith Jenkins,
Secrétaire Général associé de la Conférence des Eglises européennes,
Directeur de sa Commission Eglise et Société.
Mai 2002