Huit mois après le démarrage de la Convention européenne, la Commission Eglise et Société de la KEK s'adresse à nouveau aux Eglises membres et autres organisations intéressées dans le but de:

fournir des informations sur l'avancement des délibérations,
procéder à une évaluation intermédiaire,
informer les Eglises membres des possibilités d'action au niveau national.

Selon son Président, Valéry Giscard d'Estaing, la Convention sur l'Avenir de l'Europe, qui se réunit depuis le début du mois de mars, est à présent entrée dans sa seconde phase. Après une première "phase d'écoute", les délibérations ont maintenant atteint le stade de l'analyse et de la rédaction. Après avoir débattu des valeurs européennes et des objectifs de la future Union européenne, la Convention a à ce jour abordé de multiples thèmes lors de ses discussions en séance plénière, notamment les droits fondamentaux de l'Union européenne, la Politique Extérieure et de Sécurité Commune, la Politique dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures, la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi que la simplification des instruments juridiques et des méthodes législatives au sein de l'Union européenne. La Convention a mis sur pied une série de groupes de travail dont la tâche consiste à contribuer à l'élaboration d'un futur traité constitutionnel en formulant des propositions sur des sujets spécifiques, tels que l'incorporation de la Charte des Droits fondamentaux, la répartition des compétences, la Gouvernance économique, la subsidiarité, la Justice et les Affaires intérieures.

A cet égard, le rapport final du groupe de travail de la Convention sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres (groupe de travail V «compétences complémentaires») intéresse tout particulièrement les églises étant donné qu'il concerne aussi les relations Eglise-Etat. Le groupe de travail recommande qu'un titre du traité sur les compétences devrait également comporter une clarification stipulant que l'Union respecte le fait que certaines responsabilités essentielles des Etats membres sont inhérentes à leur identité nationale. Par conséquent, ce groupe de travail propose d'inclure une clause d'identité illustrant un certain nombre de domaines censés être du ressort de l'identité nationale. D'après les propositions du groupe de travail, parmi ces exemples devrait figurer "...le statut juridique des églises et communautés religieuses..."

Depuis le début, la Commission Eglise et Société de la Conférence des Eglises européennes a activement suivi l'avancement des travaux de la Convention européenne.

1. Dans ce contexte, vous avez déjà été informés de notre première contribution soumise à la Convention européenne au mois de mai. Cette déclaration initiale révèle nos préoccupations de base pour la future Union européenne et s'avère donc pertinente pour l'ensemble du processus de la Convention:

• Les églises visent à la création d'une communauté de valeurs et sont par conséquent favorables à l'incorporation des droits fondamentaux au futur traité constitutionnel.
• Les églises promeuvent la participation de la société et de ses citoyens aux processus politiques de l'Union européenne et insistent sur le rôle spécifique des églises et communautés religieuses à cet égard.
• Un autre axe central de préoccupation des églises est la protection de la diversité religieuse et des différents systèmes juridiques régissant les relations Eglise-Etat au sein des Etats membres. Un élément essentiel pour atteindre cet objectif réside dans l'incorporation de la Déclaration n°11 annexée au Traité d'Amsterdam, stipulant que l'Union européenne s'engage à respecter le statut des églises et communautés religieuses tel qu'il est défini par les législations nationales des Etats membres.
• L'Union européenne devrait par ailleurs renforcer les aspects sociaux de l'intégration européenne et mettre en pratique la solidarité au sein de l'Union, avec ses voisins, et avec le reste du monde.

2. Ces questions ont également été abordées en session plénière de la Convention les 24/25 juin derniers lors d'une audition de la société civile. A cette occasion, Keith Jenkins, alors Directeur de la Commission Eglise et Société, a été désigné pour parler au nom des églises et communautés religieuses ainsi que des organisations philosophiques et non-confessionnelles, et soumettre aux membres de la Convention les idées conjointes de ces groupes.

3. Autre contribution aux travaux de la Convention, prenant en compte les préoccupations énoncées ci-dessus, la Commission Eglise et Société et la Commission des Episcopats dans la Communauté européenne (COMECE) ont rédigé conjointement une proposition de loi relative à la situation des églises et communautés religieuses dans l'Union européenne du futur. Cette proposition reprend des dispositions existantes de la législation communautaire et y inclut trois éléments complémentaires, exposés dans une introduction: 1. Disposition pour le respect par l'UE de la liberté religieuse dans toutes ses dimensions; 2. Reconnaissance de l'identité spécifique des églises et communautés religieuses, et disposition pour un dialogue structuré avec celles-ci; 3. Respect du statut des églises et communautés religieuses et des organisations non-confessionnelles tel qu'il est défini par les législations nationales des Etats membres (Déclaration n°11 annexée au Traité d'Amsterdam).

Le 28 octobre, le Présidium a publié le premier Projet préliminaire de Traité Constitutionnel qui présente les grandes lignes structurelles d'une future constitution européenne. Le projet comporte trois sections: 1) "Structure constitutionnelle", 2) "Les politiques de l'Union et leur mise en oeuvre", et 3) "Dispositions générales et finales". Les sections complètes de la proposition de Traité, s'inspirant des résultats des groupes de travail et des sessions plénières, seront présentées dans les premiers mois de 2003.

La première partie, la "section constitutionnelle", est l'élément le plus novateur du projet de Traité. Elle se compose de dix titres comprenant 46 articles et est censée constituer la base normative de l'Union européenne du futur. La deuxième partie exposera et réorganisera les dispositions existantes des traités actuels régissant les politiques de l'UE. La troisième partie "Dispositions générales et finales" contiendra un nombre limité de protocoles, de procédures de révision, ainsi que des dispositions relatives à la durée, aux langues de travail, etc.

La section constitutionnelle, qui sera précédée d'un préambule, commencera par définir l'Union, ses valeurs et ses objectifs (arts.1-4). Elle inclura également la Charte des Droits fondamentaux (art. 5), soit en faisant référence à un protocole en annexe, soit en incorporant l'ensemble des articles de la Charte. Elle décrira ensuite les "compétences et actions de l'Union" (arts. 7-13). Un article stipulera que toute compétence non attribuée à l'Union par la constitution est du ressort des Etats membres. La section constitutionnelle comprendra aussi un titre totalement nouveau sur "la vie démocratique de l'Union" (arts. 33-37), qui comportera un article portant sur le principe de la démocratie participative (art. 34).

Au stade actuel, l'objectif des églises doit être d'intégrer leurs préoccupations à la structure du Projet préliminaire de Traité constitutionnel et de communiquer leurs points de vue aux membres de la Convention. C'est dans cette perspective que nous nous adressons à vous au sein des Eglises membres et que nous sollicitons votre aide pour transmettre ces préoccupations à vos responsables politiques respectifs et aux délégués de la Convention dans votre pays. Voici quelques recommandations concrètes de ce que vous pourriez aborder, suggérer ou même réclamer lors de tels contacts.

1. Sous le titre III ("Compétences et actions de l'Union") du projet préliminaire du Présidium, on pourrait par exemple intégrer les propositions du groupe de travail V de la Convention européenne "compétences complémentaires", et une clause d'identité mentionnant "...le statut juridique des églises et communautés religieuses..." pourrait trouver sa place dans le cadre de l'Article 8 ("Respect des principes fondamentaux"). Les églises devraient apporter leur total soutien à l'incorporation des propositions du groupe de travail V de la Convention européenne (compétences complémentaires) à une future constitution européenne, dans le cadre du Titre III sur les "compétences et actions de l'Union".

2. Cependant, cette clause ne répond pas pleinement à la préoccupation des églises telle qu'elle est formulée au point III de la proposition législative conjointe et telle qu'elle figure actuellement dans la Déclaration n°11 annexée au Traité d'Amsterdam, c'est-à-dire que l'Union européenne s'engage à respecter le statut des églises et des associations et communautés religieuses, ainsi que des organisations non-confessionnelles, tel qu'il est défini dans les divers Etats membres. Le risque, c'est que la protection accordée aux églises par cette clause dans le contexte de l'identité nationale se limite aux structures générales, n'incluant donc pas les aspects uniques et spécifiques de la législation Eglise-Etat ni son évolution dans chaque Etat membre. Par conséquent, il faudrait adjoindre à cette clause l'inclusion de la Déclaration n°11 dans le texte-même du traité. La Déclaration n°11 pourrait s'insérer dans la Section Trois du Projet provisoire, c'est-à-dire parmi les "Dispositions générales et finales".

3. Lors de l'évaluation du Projet préliminaire de Traité constitutionnel produit par le Présidium, nous vous exhortons à vous exprimer en faveur de l'incorporation de la Charte des Droits fondamentaux au nouveau traité.

4. Cependant, si l'on veut créer une réelle communauté de valeurs, il sera nécessaire d'encore renforcer les aspects sociaux de l'intégration européenne. A cet égard, la Commission Eglise et Société de la KEK prépare en ce moment une contribution sur la dimension sociale de la future Union européenne, que nous vous enverrons en temps utile.

5. Les églises saluent la proposition du Présidium visant à intégrer au nouveau traité constitutionnel une disposition relative à la démocratie participative (art. 34 du Projet provisoire) destinée à promouvoir des consultations et un dialogue structuré avec la société civile organisée. Dans ce contexte, il importe de mentionner les églises et communautés religieuses en tant qu'acteurs spécifiques.

6. Compte tenu de l'importance de l'héritage religieux, spirituel et philosophique dans l'histoire de l'intégration européenne, nous souhaitons que soit reconnu dans tout préambule à un futur traité constitutionnel l'héritage religieux et spirituel de l'Europe ainsi que sa contribution aux fondements des valeurs européennes.

Nous invitons les personnes souhaitant de plus amples informations sur les travaux de la Convention européenne à consulter les sites internet suivants: