LE CLONAGE DES ANIMAUX ET DES ETRES HUMAINS

Le Comité Exécutif de la Commission Œcuménique Européenne pour Eglise et Société (EECCS) a approuvé la mise à disposition de ce document, en vue d'aider des Eglises en Europe à mieux comprendre et débattre des questions liées au clonage. Le Comité Exécutif remercie les membres du Groupe de Travail sur la Bioéthique (dont la liste figure en dernière page) d'avoir préparé ce mémoire.

Introduction

Le Groupe de Travail sur la Bioéthique de l'EECCS se trouve dans une position privilégiée pour faire des commentaires pertinents sur les nombreuses questions éthiques qui se posent. Bien avant que Dolly, la brebis clonée, ne fasse la une des journaux, l'une de nos Eglises membres participait au débat éthique avec les chercheurs de l'Institut Roslin à Edimbourg au sujet du génie génétique et des questions qu'il soulève. Un certain nombre de membres de l'EECCS ont présenté des déclarations ou commentaires dans ce domaine. ⁽¹⁾

C'est pourquoi nous sommes en mesure de présenter des observations informées sur les questions fondamentales et pratiques posées par cette recherche, à la fois quant aux animaux et aux êtres humains.

Nous saluons l'opposition au clonage humain exprimée par le Parlement Européen, ainsi que par le protocole à la Convention de Bioéthique du Conseil de l'Europe ⁽²⁾. Pourtant, nous sommes préoccupés par le fait que ces deux organisations n'ont pas encore pris en compte suffisamment les questionnements éthiques qui se développent largement en Europe au sujet du clonage animal. L'opinion du Groupe de Conseillers pour l'Ethique de la Biotechnologie auprès de la Commission Européenne présente sur ce plan un point de vue plus approfondi. Nous sommes également soucieux au sujet des implications éthiques de certaines possibilités de développement des applications médicales de la technique du transfert de noyau, donnant lieu à des spéculations en ce moment.>

Le clonage - quelques distinctions importantes

Le clonage est un terme qui est presque entré dans le langage courant. Nous aimerions clarifier ce que nous entendons par là. Il ne s'agit pas de l'éventuelle création de robots d'apparence humaine ni d'une autre production de science-fiction, mais de la copie génétique d'un organisme individuel, soit par la division embryonnaire à un stade précoce, soit par la technique de l'Institut Roslin, le transfert de noyau. Etant donné une certaine confusion quant au clonage dans les médias, il importe d'établir quelques distinctions élémentaires:

• entre cloner un animal, ce qui est déjà possible, et cloner un être humain, ce qui est purement spéculatif et pourrait ne jamais se réaliser,
  

• entre cloner en vue de reproduire un organisme complet - ce qu'on appelle le «clonage reproductif », et cloner des cellules dans un but médical ou vétérinaire limité - technique à laquelle le terme un peu controversé de «clonage thérapeutique» a quelquefois été appliqué,
  

• entre l'utilisation spécialisée du clonage animal à des fins de recherche ou avec une application limitée, et son utilisation généralisée par exemple pour la production animale,
  

• entre l'apparition imprévisible de jumeaux dans l'utérus, et l'acte délibéré de cloner un individu existant connu.

Dans ce qui suit, nous ferons référence à ces distinctions.

10 questions-clés

Nous examinerons les problèmes à partir des 10 questions suivantes :

• de quelle manière une société devrait-elle utiliser ses compétences en biotechnologie?
  

• qu'est-ce que le clonage en lien avec notre compréhension du monde?
  

• y a-t-il des circonstances dans lesquelles les techniques de clonage devraient être appliquées aux animaux?
  

• les aspects des techniques du clonage affectant le bien-être des animaux sont-ils acceptables ou non?
  

• devrait-il être permis de cloner un être humain entier ? Quels sont les objections éthiques et les risques concrets?
  

• y a-t-il des circonstances, et lesquelles, où il serait acceptable d'un point de vue éthique, d'utiliser des techniques de clonage en médecine humaine ou dans la recherche médicale ou vétérinaire?
  

• serait-il acceptable d'un point de vue éthique de créer des embryons humains clonés à des fins de recherche?
  

• serait-il acceptable d'un point de vue éthique de reprogrammer des cellules somatiques animales ou humaines en vue de créer des organes séparés, en supposant que cela soit possible techniquement?
  

• de quelle manière une telle recherche sur le clonage devrait-elle être contrôlée et menée de façon responsable aux yeux de l'opinion publique?
  

• quelles sont les limites de l'intervention technique en matière de reproduction humaine, de défaillance d'organes et de processus du vieillissement?

Mise en perspective des biotechnologies

1. De quelle manière une société devrait-elle utiliser ses compétences en biotechnologie?

   Il appartient à la nature humaine de chercher à façonner le monde créé qui nous environne. Mais lorsque nous parlons de création, ce n'est pas dans le sens d'un événement singulier, mais plutôt d'une évolution continue dévoilant l'ordre naturel créé et maintenu par Dieu. Lorsque l'ancien récit de la Genèse décrit les êtres humains comme porteurs de «l'image de Dieu» en nommant les animaux, un acte créateur est impliqué. C'est pourquoi en tant que chrétiens, nous ne sommes certainement pas opposés aux biotechnologies ou à la recherche biomédicale en tant que telles. Toutefois, nous sommes conscients du fait que tout développement n'est pas forcément acceptable, et qu'il nous faut examiner de façon critique les raisons du développement des biotechnologies et celles qui déterminent leurs priorités. Ces dernières années ont vu des progrès importants et indubitables. Nous avons à présent une bien meilleure compréhension des mécanismes qui contrôlent de nombreux processus de la vie. Cependant, plus nos méthodes gagnent en efficacité, plus il nous faut tenir compte non seulement de ce qui est possible techniquement, mais aussi de ce qui peut nous arriver en tant qu'êtres humains si nous acquiesçons à toutes les possibilités que la science peut offrir. Il importe d'orienter de façon appropriée la tendance actuelle qui consiste à «voir si c'est possible», et qui s'avère le moteur principal du développement. La biologie moléculaire reste à bien des égards une science en cours de maturation. Elle commence à prendre conscience de son pouvoir, mais ne sait pas encore en user de façon équilibrée eu égard à des dimensions plus larges de la vie et en lien avec une compréhension réaliste de la nature humaine.

   Notre héritage chrétien nous enseigne la circonspection face à des notions romantiques de perfectionnement humain et de progrès scientifique indéfinis, qui prévalent dans certains secteurs du monde scientifique ou politique. Notre soutien à la recherche scientifique est tempéré par la conscience que nous avons de la finitude et de la faillibilité humaines. Nos connaissances en biologie ne sont pas aussi importantes que ce que nous pensons parfois et la nature humaine a malheureusement tendance autant à mésuser des talents reçus de Dieu qu'à en faire bon usage. La Bible enseigne une vision holistique de la vie humaine, qui s'accomplit dans la relation à l'autre. Le respect de l'être humain et pour nos relations les uns avec les autres et avec le reste de la création de Dieu sont dès lors des critères plus importants que le simple progrès, le bien-être économique et les avancées médicales en elles-mêmes. Quel que soit leur caractère positif, ce ne sont pas des absolus. Cela nous conduit à penser que tout progrès technique en biotechnologie n'est pas nécessairement souhaitable. Pour s'épanouir, cette science doit apprendre à dire «non» aussi bien que «oui». C'est particulièrement le cas dans la sphère du clonage.

   
   
   

   Principes fondamentaux face au clonage

2. Qu'est-ce que le clonage en lien avec notre compréhension du monde ?

   Certaines voix préconisent de s'appuyer sur de récentes découvertes pour aller de l'avant, en spéculant sur d'éventuels bénéfices pouvant résulter du clonage. Ce point de vue naïf doit être examiné à la lumière de deux questions. Premièrement, soumettons-nous la création de Dieu à quelque chose de fondamentalement faux? Deuxièmement, les bénéfices escomptés le sont-ils au détriment d'aspects plus importants de notre humanité ou au détriment de notre responsabilité par rapport à la création? Presqu'universellement, il a été reconnu que cloner un être humain est fondamentalement une erreur, mais il faut réagir non seulement avec le cœur mais aussi rationnellement, et s'interroger sur les principes plus généraux sur lesquels se fonde une telle intuition. Certains arguments ne résistent pas à l'examen critique, d'autres sont essentiels.

   Par exemple, on ne peut pas prétendre que le clonage est anti-naturel dans l'absolu, puisqu'il est relativement fréquent dans le règne végétal. Quant aux mammifères et humains, ils se reproduisent sexuellement, sauf dans le cas d'un embryon qui se divise pour former deux jumeaux identiques, ce qui représente un processus asexué semblable au clonage. Faut-il finalement respecter une telle distinction biologique ou nous féliciter de notre capacité humaine de la contourner? Cela nous conduit à des considérations sur la nature de notre monde, de notre humanité et de notre reproduction.

   Pour un chrétien, le monde est la création de Dieu, dont la variété est l'une des caractéristiques. La vision générale reflétée par la Bible est celle d'une création dont la diversité est elle-même source de louange envers le créateur. Cette célébration de la diversité se retrouve peut-être dans l'une des règles fondamentales de la sélection animale et végétale, celle qui implique le maintien d'un certain degré de diversité génétique au cours du processus de reproduction sexuée. Devrait dès lors déjà nous mettre en alerte le fait de réduire cette diversité par des interventions humaines comme les techniques d'insémination artificielle et le transfert d'embryon chez le bétail. Le clonage visant à créer un animal génétiquement identique représenterait un pas de plus dans cette direction. D'aucuns estiment que cette réduction de la diversité génétique en tant que projet de produire délibérément à la demande des répliques génétiques d'animaux voire d'êtres humains, violerait un aspect de la nature -d'origine divine - des choses. Ils en concluent que le clonage est donc une erreur absolue, indépendamment de l'utilité recherchée. Il nous semble que l'argument de la diversité soit ici poussé trop loin. Dans le contexte du développement de l'interventionisme technique, le clonage ne représente pas de ce point de vue le franchissement d'une frontière claire, devant conduire à des limitations.

   Tout au plus la diversité est-elle un argument partiel. Il existe d'autres facteurs à prendre en considération: le contrôle sur ce qui est cloné, le degré d'instrumentalisation, l'échelle et l'intention. Evoquer des contextes particuliers permet d'y voir plus clair. Nous examinerons d'abord les applications au règne animal, qui constituent le problème le plus immédiat.

   
   
   

   Le clonage d'animaux

3. Y a-t-il des circonstances dans lesquelles les techniques de clonage devraient être appliquées aux animaux?

4. Les aspects des techniques du clonage affectant le bien-être des animaux sont-ils acceptables ou non?

   Il importe de resituer les expérimentations d'Edimbourg dans le travail à long terme de l'Institut Roslin sur la modification génétique de brebis et de vaches, en vue de produire dans leur lait de précieuses protéines pour la médecine humaine. Le premier produit - permettant le traitement de poumons endommagés par l'emphysème et la mucoviscidose - a été soumis aux essais cliniques. On s'attend à de nombreux autres produits. Le but originel du développement des méthodes de transfert du noyau n'était pas de produire des clones, mais de découvrir des moyens plus appropriés de réaliser ce type de modification chez des animaux de ferme. La méthode actuelle d'injection d'ADN dans des cellules embryonnaires fonctionne sur le principe du hasard et n'est pas très fiable. Ce serait beaucoup plus efficace de pratiquer les modifications génétiques in vitro, en sélectionnant uniquement les cellules souhaitables, à condition de trouver le moyen de créer un animal à partir d'une culture cellulaire. Ce qui s'est avéré impossible pour des animaux de ferme jusqu'à l'annonce par l'Institut Roslin de la naissance de l'agneau Polly en juillet 1997, premier animal transgénique créé par transfert nucléaire. Le fait que cette brebis soit un clone, quasiment identique à son «parent» d'un point de vue génétique, ne sera exploité dans ce cas que de façon limitée, en vue de produire 5 à 10 «parents», qui se reproduiront normalement par la suite. Dans ce contexte spécial, où l'intention principale n'était pas de cloner l'animal en tant que tel et où des méthodes naturelles sont inopérantes, il semble acceptable d'utiliser la technique du clonage, même si certains en doutent.

   Il est trop tôt pour être plus précis au sujet d'autres applications spécialisées, qu'il faudrait examiner d'un point de vue critique, pour savoir par exemple s'il peut s'agir d'un usage plus systématique du clonage ou sur une plus grande échelle, ou encore dans des buts plus triviaux. Tout usage de cette technique dépend aussi de la résolution satisfaisante des questions liées au bien-être des animaux, par exemple l'apparition de fœtus particulièrement grands et les problèmes périnataux. Il est encore trop tôt pour évaluer l'ampleur de cette problématique.

   Après être parvenus à cloner des animaux de ferme de façon limitée, les chercheurs ont très vite évoqué les possibilités d'applications plus générales pour la production animale. Mais serait-ce acceptable d'un point de vue éthique ? C'est là une question souvent négligée dans les réponses éthiques au clonage. Nous aimerions pallier cet oubli. Diverses applications du clonage animal ont été suggérées pour accroître la production de viande et de lait. Dans ces cas-là, des méthodes conventionnelles de sélection sont déjà disponibles. L'attrait principal du clonage résiderait dans la possibilité de sauter plusieurs générations sur le plan de l'élevage, pour des raisons de profits économiques, ainsi que de goût ou de confort des consommateurs. Dans d'autres secteurs de la production animale, il est déjà apparu combien nous avions sacrifié la dignité à laquelle ont droit les animaux aux impératifs de l'efficacité économique. Rappelons-nous que nous avons affaire à des créatures individuelles, et non à des marchandises sans vie sur une chaîne de production. Nous pensons que cela ne serait pas défendable sur le plan éthique, dans la mesure où nous irions trop loin dans la transposition au règne animal des principes industriels de production de masse. De même que dans l'Ancien Testament, un bœuf ne devait pas être muselé tandis qu'il piétinait le blé pour en extraire le grain, les animaux ont droit à certaines libertés qu'il nous incombe de préserver. Nous avons le droit d'utiliser les animaux jusqu'à un certain point, mais il faut nous rappeler qu'ils sont d'abord des créatures de Dieu, ce qui ne nous permet pas de les traiter selon notre bon plaisir. Nous ferions la différence entre des applications visant essentiellement un profit économique et celles dont pourraient aussi bénéficier des animaux, par exemple la recherche sur la résistance aux maladies, à laquelle il n'y aurait pas les mêmes objections.

   
   
   

   Le clonage d'êtres humains

5. Devrait-il être permis de cloner un être humain entier ? Quels sont les objections éthiques et les risques concrets?

   Il n'est pas sûr du tout que la technologie utilisée pour créer Dolly fonctionnerait si on l'appliquait à d'autres animaux, sans parler des êtres humains. Dans l'état actuel des connaissances, le nombre d'échecs et de fœtus anormalement grands dans les essais de clonage d'animaux implique qu'il y aurait de sérieux risques en cas d'application d'une telle recherche aux humains, pas seulement sur le plan de l'anormalité de la descendance mais aussi pour la vie de la femme qui porterait le clone. C'est là un argument éthique très fort contre la mise en œuvre d'un programme expérimental de ce genre. En dépit des prétentions de ceux qui partagent une vision idéaliste du progrès scientifique, le clonage humain risque d'être trop dangereux. Pourtant, il importe d'examiner les implications d'éventuelles applications de cette technologie à l'être humain.

   En tant que chrétiens, nous considérons que le principe même du clonage humain est inacceptable d'un point de vue éthique. Le fait de choisir de dupliquer la constitution génétique d'un être humain est souvent assimilé à une violation de la dignité foncière et du caractère unique de chaque être humain fait à l'image de Dieu. Qu'en est-il de façon plus précise? Les questions cruciales tournent autour du degré de contrôle qu'un être humain peut s'arroger sur la constitution génétique d'un autre, la tendance à instrumentaliser l'être humain par le clonage et les dangers importants sur le plan psychologique et relationnel.

   La vision biblique de l'humanité implique que nous sommes beaucoup plus que nos gènes, mais que ceux-ci représentant une partie importante de notre constitution. Par définition, cloner signifie exercer un contrôle sans précédent sur cette dimension-là d'un autre individu. Un tel contrôle d'un être humain sur un autre est incompatible avec la conception éthique de la liberté humaine, en ce sens que l'identité génétique de chaque individu est, de manière inhérente, imprévisible et non programmée. Cela renvoie à la différence éthique importante entre le fait de choisir de cloner à partir d'un individu existant et connu et la création imprévisible dans l'utérus de jumeaux «identiques», dont la nature génétique est encore inconnue. La simple existence de jumeaux «identiques» ne peut donc pas être invoquée pour justifier la pratique du clonage.

   La plupart des applications proposées du clonage entraîneraient aussi une instrumentalisation essentielle à la fois du clone et de la personne clonée. La théologie chrétienne admet une distinction importante entre l'animal et l'être humain. Les premiers peuvent être soumis à une certaine instrumentalisation, mais non les seconds. Cloner un enfant atteint de leucémie pour obtenir de la moelle compatible serait traiter dans ce cas le «semblable cloné» en tant que moyen en vue d'une fin, au profit d'un tiers, plutôt que pour son bien propre, et ce sans son consentement. Quant à l'idée de faire naître un enfant d'un couple infertile en clonant l'un des deux parents, elle soulève d'autres questions: au lieu d'être un «produit» génétique unique issu de deux parents, l'enfant serait la copie de l'un d'eux. Beaucoup considèrent cela comme un détournement massif de la reproduction. Sur le plan psychologique, nul ne sait les effets éventuels sur l'identité et les relations humaines pouvant affecter une personne qui serait jumeau ou jumelle de son père ou de sa mère, mais d'une génération et dans un environnement différents. Le clone se sentirait-il simplement comme une copie de quelqu'un ayant déjà existé, sans pouvoir développer une identité propre ? Ce serait certainement une erreur de faire courir à quelqu'un un tel risque en connaissance de cause.

   Enfin, le clonage humain entraînerait des risques graves d'abus par des gens sans vergogne cherchant à exploiter d'autres êtres humains. Même s'il est peu probable que ce clonage sera jamais mis en œuvre à grande échelle, le danger existe en tous cas de susciter des espoirs de guérison irréalistes, ou des convoitises financières liées à des procédés dangereux. Le clonage humain devrait être prohibé au niveau mondial. Nous savons bien qu'il serait impossible d'empêcher une clinique clandestine ou une dictature de ne pas tenir compte d'un traité international d'interdiction, mais il faut fixer des limites.

   Il faut également compter sur une deuxième barrière, celle de l'éthique des chercheurs, pour lesquels la poursuite de telles recherches iraient à l'encontre de la déontologie professionnelle. L'attitude des chercheurs d'Edimbourg condamnant toute idée de clonage humain en est un bon exemple.

   
   
   

   Usages limités des méthodes de clonage

6. Y a-t-il des circonstances, et lesquelles, où il serait acceptable d'un point de vue éthique, d'utiliser des techniques de clonage en médecine humaine ou dans la recherche médicale ou vétérinaire ?

7. Serait-il acceptable d'un point de vue éthique de créer des embryons humains clonés à des fins de recherche ?

8. Serait-il acceptable d'un point de vue éthique de reprogrammer des cellules somatiques animales ou humaines en vue de créer des organes séparés, en supposant que cela soit possible techniquement ?

   Beaucoup de propositions ont été faites pour l'utilisation de la technique du transfert nucléaire dans un contexte bien plus limité: pour la recherche dans les domaines de la différentiation cellulaire, du vieillissement, de la stérilité, et peut-être aussi de la reprogrammation de cellules de peau humaine en vue d'obtenir, par exemple, de la moelle osseuse pour des greffes en faveur de patients atteints de leucémie. Il ne s'agit là que d'hypothèses. Nombre d'entre elles requièrent d'importantes avancées supplémentaires en recherche fondamentale, sachant que les connaissances scientifiques en la matière ne sont encore que très partielles. A l'heure actuelle, il serait prématuré d'exclure a priori tout usage limité des méthodes de clonage. Mais puisque nous ignorons leurs éventuelles modalités, il est bien sûr difficile d'évaluer leur dimension éthique. Tous les projets devraient être soumis à un examen préliminaire approfondi sur le plan éthique et à un débat public. Certains pourraient être acceptables; d'autres soulèveraient des problèmes éthiques énormes. Par exemple, même en dehors de la question controversée de la recherche sur l'embryon, la création d'embryons humains clonés à des fins de recherche semble inacceptable. La création d'organes humains clonés pose également un problème si le seul moyen pour y parvenir passe par une recherche abusive sur les animaux, comme en témoigne la grenouille sans tête. Une façon injustifiable de traiter les animaux empêcherait le développement de nouvelles technologies. Quels qu'en soient les avantages médicaux, certaines souffrances ne devraient jamais être infligées aux animaux.

   
   
   

   Recherche et contrôle démocratique

9. De quelle manière une telle recherche sur le clonage devrait-elle être contrôlée et menée de façon responsable aux yeux de l'opinion publique?

   Les spéculations sur l'usage des techniques de clonage soulèvent deux questions plus vastes : d'une part, le déficit de participation de l'opinion public au processus de fixation des priorités de la recherche. La solution à ce problème n'est pas facile, mais ne faudrait-il pas au moins créer un comité d'éthique permanent pour les biotechnologies non-humaines, dont le travail transparent permettrait une information et un débat publics préalables surtout dans des domaines aux implications éthiques significatives ?

   Rêves d'immortalité?

10. Quelles sont les limites de l'intervention technique en matière de reproduction humaine, de défaillance d'organes et de processus du vieillissement?

    D'autre part, il y a risque de voir justifiée toute nouvelle proposition en matière de biotechnologies sur la base de promesses d'avantages médicaux. Cela nous ramène à l'objectif primordial d'une telle recherche. Les idées étranges du docteur Seed sur le clonage ouvrant la voie à l'immortalité et à l'équivalence avec Dieu sont aussi choquantes pour la foi chrétienne qu'irréalistes sur le plan scientifique. Mais elles trahissent une croyance répandue, sous-jacente et naïve, au pouvoir qu'aurait la science de résoudre tous les problèmes humains. Même les riches ne peuvent pas faire remplacer leurs organes à l'infini. Les biotechnologies ne sont pas un moyen d'échapper à la question finalement théologique de notre finitude humaine et au face-à-face inévitable avec la mort.

En guise de conclusion

Bien entendu, ce document ne prétend pas dire le dernier mot sur une question si difficile. Il représente l'état actuel de la réflexion du Groupe de Travail. Tout commentaire ou réaction sera la bienvenue, qu'elle provienne ou non d'un membre de l'EECCS. Merci de bien vouloir la faire parvenir au bureau de Strasbourg.

Mai 1998,

Traduction française: Richard Fischer

Notes

1. Voici les commentaires de membres de l'EECCS dont le Groupe de Travail a connaissance:
   

   • en mai 1997, l'Eglise d'Ecosse a adopté une déclaration sur cette question
     

   • en juin 1997, la Fédération Protestante de France a adopté une déclaration sur le clonage des animaux et des êtres humains
     

   • en 1997, l'Eglise Protestante en Allemagne (EKD) a publié un livre sur les biotechnologies: Einverständnis mit der Schöpfung, Gütersloher Verlagshaus, qui comprend une discussion du problème du clonage.

2. Fin 1997 le Conseil de l'Europe a adopté le Protocole additionnel à la Convention pour la Protection des Droits de l'Homme et de la Dignité de l'Etre humain à l'égard des Applications de la Biologie et de la Médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains. Le Protocole a été signé le 12 janvier 1998 à Paris par 15 Etats membres.

Membres du Groupe :

Dr Donald Bruce (scientifique), Projet Société, Religion et Technologie, Eglise d'Ecosse
Dr Elisabeth Bücking (biologiste) Forum œcuménique européen des femmes chrétiennes
Prof Jean-François Collange (théologien) Fédération protestante de France
Dr Gunnar Heiene (théologien) Conseil œcuménique nordique
Prof Dr Jürgen Hübner (théologien) EKD Eglise protestante d'Allemagne
Dr Mireille Jemelin (biologiste) Fédération des Eglises protestantes de la Suisse
Rev. Neil Messer (biologiste et théologien) Conseil des Eglises pour la Grande-Bretagne et l'Irlande
>Prof Anna Rollier (généticienne) Fédération protestante d'Italie
Prof Egbert Schroten (théologien) Conseil des Eglises des Pays-Bas, modérateur du groupe

Personnel de l'EECCS:

M. Keith Jenkins, Secrétaire Général
Pasteur Richard Fischer, Secrétaire Exécutif

Documents rédigés par le Groupe de Travail:

Sur le brevetage des inventions biotechnologiques:

• Critique of the Draft EC Patenting Directive, 8.10.1996 [Critique du projet de Directive sur le Brevetage de la CE] - n'existe qu'en anglais
  

• Clarification of the submission on the Draft EC Patenting Directive, 5.11.1996 [Clarification du document sur le projet de Directive sur le Brevetage de la CE] - n'existe qu'en anglais
  

• Présentation au Parlement Européen de la «position commune » sur le Projet de Directive sur le Brevetage des Inventions biotechnologiques, 28.3.1997 - n'existe qu'en anglais
  

• Résumé de la position du Groupe de Travail pour une conférence de presse à Bruxelles le 4.5.1998 - n'existe qu'en anglais

Sur la biomédecine:

• La Procréation médicalement assistée et la Protection de l'Embryon humain, présenté à un symposium du Conseil de l'Europe, décembre 1996 - en français ou anglais

Sur le clonage:

• An ethical view on cloning animals and humans, mai 1998
  
• Das Klonen von Tieren und Menschen aus ethischer Sicht, mai 1998