Feuillet d’Information n°1
Mars 2002
INTRODUCTION A LA CONVENTION SUR L’AVENIR DE L’EUROPE
Lorsque le Conseil européen (composé des chefs de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne) s’est réuni en décembre 2000 pour adopter le Traité de Nice, il a annexé au Traité une déclaration destinée à instaurer un débat sur l’avenir de l’Union européenne.
Lors de sa réunion à Laeken, Bruxelles, en décembre 2001, il est passé à l’étape suivante du processus en adoptant la Déclaration de Laeken. Elle expose les questions auxquelles l’Union européenne est selon eux confrontée. Elle énumère également les questions dont il faut débattre au sujet de l’avenir de l’Union européenne. Enfin, elle établit un processus à suivre pour répondre à ces questions.
La première étape consistera en une Convention qui travaillera de mars 2002 à mars 2003 afin de formuler des recommandations ou d’identifier des options concernant des modifications aux traités de l’Union européenne. Une Conférence intergouvernementale analysera les résultats de ce processus plus tard dans le courant de l’année 2003 en vue d’élaborer des amendements au traité ou, éventuellement, une constitution de l’Union européenne.
Il s’agit d’une méthode nouvelle pour réviser un traité. Jusqu’à présent, une Conférence intergouvernementale travaillait pendant environ un an préalablement aux Traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. Cette fois-ci, la méthode adoptée pour préparer la Conférence intergouvernementale est celle utilisée à l’occasion de l’élaboration de la Charte des Droits fondamentaux. La Convention se compose de représentants des gouvernements nationaux, des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne. Les pays qui négocient actuellement leur adhésion à l’Union seront aussi associés à la Convention.
Les travaux de la Convention seront publics, donnant ainsi aux personnes et organisations des divers secteurs de la société l’occasion de suivre ce qui s’y passe et d’y contribuer.
Ce dossier constitue une première étape visant à impliquer dans ce processus les Eglises membres et organisations associées de la KEK. Il est constitué d’un certain nombre de documents et a été conçu de manière à faciliter au sein des Eglises la reproduction et la diffusion de l’information à des personnes, des comités ou des organisations chargées de débattre de questions liées à ce processus. Certains jugeront utile l’intégralité du contenu du dossier, alors que pour d’autres seule une partie s’avérera utile.
Le dossier contient une série de Feuillets d’Information dont celui-ci constitue le numéro 1. Les autres Feuillets inclus dans ce dossier sont les suivants:
Le dossier contient quelques autres documents produits soit par la KEK soit par nos collègues catholiques-romains de la Commission des Episcopats dans la Communauté européenne (COMECE) avec laquelle la KEK collaborera étroitement pendant le processus de la Convention.
I Les Eglises et le Processus d’Intégration européenne
II Lettre à la Présidence belge préalablement au Sommet de Laeken
III Extrait de la Charta Oecumenica portant sur l’Intégration européenne
IV Déclaration adoptée par les Conférences épiscopales de la COMECE en novembre 2001.
Pendant la durée de la Convention, la KEK a l’intention de produire d’autres Feuillets d’Information et des documents supplémentaires au fur et à mesure de l’avancée du processus.
Nous vous invitons à lire ce dossier, à vous assurer que son contenu est diffusé de façon adéquate au sein de votre Eglise ou organisation, ainsi qu’à participer au processus plus large destiné à concevoir la forme future de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’un processus aride et technique. C’est un processus auquel les Eglises doivent apporter leurs points de vue et leurs jugements afin que l’Europe de l’avenir soit juste, réconciliée et réconciliante et qu’elle repose sur des valeurs et des fondations durables, partagées par beaucoup, mais basées essentiellement sur l’Evangile que nous avons reçu.