La Déclaration de Laeken a été adoptée lors de la réunion du Conseil européen à Laeken, Bruxelles, Belgique, les 14 et 15 décembre 2002. Elle fixe les bases de la Convention qui a pour tâche d’identifier les options pour le développement futur de l’Union. (L’adresse internet de la Déclaration de Laeken est: http://europa.eu.int/futurum/documents/offtext/doc151201_fr.htm)

La déclaration elle-même se divise en trois parties. La première explique pourquoi il importe que l’Union européenne s’engage dans un débat quant à sa forme future. Elle commence par un bref aperçu de l’évolution de l’Union européenne depuis sa conception jusqu’à l’adhésion imminente de nouveaux Etats membres. Elle déclare que "L’Europe va enfin, sans effusion de sang, devenir une grande famille; il va sans dire que cette véritable mutation demande une autre approche que celle qui a été suivie il y a cinquante ans, lorsque six pays ont lancé le processus." Cette première partie, intitulée "L’Europe à un Carrefour" s’efforce ensuite d’identifier trois défis auxquels est aujourd’hui confrontée l’Union européenne: le défi démocratique et la nécessité de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens; la définition du rôle de l’Union européenne dans un monde globalisé; les attentes des citoyens de l’Union européenne. Cette partie se termine par cette affirmation:

La seconde partie de la déclaration décrit de manière détaillée les défis en question ainsi que les domaines éventuels de réforme dans une Union renouvelée. Elle reprend, développe et reformule les quatre thèmes qui figuraient dans la déclaration annexée au Traité de Nice, les insère dans de nouvelles catégories plus larges et analyse des points spécifiques sous les intitulés suivants:

Ce chapitre s’efforce de clarifier quelles tâches incombent à l’Union, aux Etats membres et, là où c’est nécessaire, aux régions. Il soulève la question du fonctionnement du principe de subsidiarité et amène à se demander s’il ne faudrait pas envisager une nouvelle répartition des compétences entre ces différents niveaux en vue d’atteindre une efficacité maximale dans la réalisation des objectifs. Il faut aussi se demander dans quelle mesure la réalisation quotidienne des objectifs politiques doit être laissée au soin des Etats membres. Cela pose aussi la question de savoir comment s’assurer que la répartition des compétences n’est pas figée pour toujours, mais peut être adaptée en fonction de l’évolution des circonstances.

Ce chapitre aborde la question de la complexité des instruments législatifs utilisés dans l’Union et s’interroge sur la nécessité d’une simplification et d’une clarification. Il mentionne en particulier la possibilité de "recourir plus souvent aux législations-cadres qui laissent plus de latitude aux Etats membres pour réaliser les objectifs politiques".

Outre une analyse des relations de l’Union européenne avec les parlements nationaux, ce chapitre soulève des questions quant à la légitimité démocratique, l’autorité et la transparence des diverses institutions de l’Union européenne – comme par exemple la façon de désigner ou d’élire le Président de la Commission européenne, le rôle du Parlement européen et un éventuel renforcement de la procédure de co-décision entre le Parlement et le Conseil, la réduction du nombre d’acteurs dans le domaine de la Politique extérieure et de Sécurité commune.

Le premier point de ce chapitre concerne le maintien de la structure à trois piliers de l’Union. Faut-il maintenir les deux structures intergouvernementales à part de la structure supranationale de la Communauté européenne? Le second point porte sur la question de savoir s’il ne faudrait pas scinder les traités en un texte fondamental ou traité de base et un autre texte consacré aux dispositions subsidiaires qui serait plus aisé à modifier. La troisième question est de savoir si la Charte des Droits fondamentaux doit être intégrée dans le Traité. Enfin ce chapitre envisage la possibilité d’élaborer un texte constitutionnel (pas une constitution!) qui porterait sur "les valeurs auxquelles l’Union est attachée, les droits fondamentaux et les devoirs des citoyens, les relations des Etats membres dans l’Union".

La troisième partie de la déclaration définit les modalités pour la poursuite du débat. Comme annoncé, une "Convention sur l’Avenir de l’Europe" a été mise sur pied le 28 février 2002, pour une durée prévue d’un an. Sa tâche consistera à produire un rapport reprenant les réponses aux questions soulevées au paragraphe précédent. Elle notifiera les recommandations où le consensus a été possible et, si aucun consensus ne s’est dégagé, elle détaillera les différentes options en mentionnant pour chacune le degré de soutien recueilli. Ce rapport sera alors transmis à la Conférence intergouvernementale de 2003 qui est chargée d’apporter des révisions aux Traités.

L’ancien Président français, Valéry Giscard d’Estaing a été désigné comme Président, et deux anciens Premiers Ministres, Giuliano Amato (Italie) et Jean-Luc Dehaene (Belgique) comme Vice-Présidents de la Convention. A leurs côtés, la Convention sera composée comme suit:

• un représentant du gouvernement de chaque Etat membre;
• deux représentants de chaque parlement national;
• seize représentants du Parlement européen;
• deux représentants de la Commission européenne.

Les pays dont les négociations d’adhésion sont en cours y seront représentés de la même manière que les Etats membres (c-à-d un représentant du gouvernement et deux du parlement national). Leurs représentant ne seront cependant pas en mesure d’empêcher un consensus parmi les autres participants. (La liste des membres de la Convention figure dans le Feuillet d’Information n°6).

Le Présidium sera constitué du Président, des deux Vice-Présidents, des représentants des gouvernements qui assurent la Présidence de l’Union pendant la durée de la Convention (Espagne, Danemark et Grèce), deux représentants des parlements nationaux, deux représentants du Parlement européen ainsi que les deux représentants de la Commission européenne.

Seront également présents des observateurs du Comité Economique et Social et du Comité des Régions, ainsi que le Médiateur européen. La Convention pourra aussi inviter les Présidents de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes à venir s’exprimer. Tous les débats seront publics, et il sera possible de se procurer les documents officiels dans les onze langues de travail de l’Union européenne.

Il est prévu d’instaurer un Forum ouvert aux organisations représentant la société civile "(partenaires sociaux, milieux économiques, organisations non gouvernementales, milieux académiques, etc.)". Il prendra la forme d’un:

Bien qu’il ne soit pas fait mention des églises et communautés religieuses, on peut supposer qu’elles rentrent dans la catégorie "organisations non gouvernementales" ou "etc". Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de ce Forum dans les Feuillets 4 et 5.