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Feuillet d’Information n°4
Mars 2002
COMMENT LA KEK VA TRAVAILLER SUR LA CONVENTION
Les bureaux de la Commission Eglise et Société à Bruxelles et à Strasbourg apportent à la KEK une expérience considérable en matière de suivi et de liaison auprès des institutions de l’Union européenne. Cela est dû aux trente ans de présence de la Commission oecuménique pour Eglise et Société qui a fusionné avec la KEK début 1999.
Le système choisi par les Etats membres de l’Union européenne pour débattre de l’avenir de l’Union et élaborer des amendements aux Traités, offre une opportunité sans précédent d’instaurer au sein des Etats membres de l’Union, entre eux et au-delà de leurs frontières, un débat public quant à la finalité de l’intégration européenne et les moyens d’y parvenir. Cependant, il importe d’arriver à se situer dans ce processus, qui, pour beaucoup, peut encore sembler distant et dépourvu de sens. La KEK souhaite aider ses Eglises membres à s’engager dans ce processus et à apporter leur contribution au débat.
Tout d’abord, la KEK va suivre les travaux de la Convention en participant aux réunions et en lisant les documents s’y rapportant. Elle sera aidée dans sa tâche par le petit nombre d’églises membres présentes à Bruxelles, les agences d’églises à Bruxelles et par une collaboration avec la Commission des Episcopats dans la Communauté européenne (COMECE).
Lors de développements importants dans le déroulement de la Convention, elle informera les églises membres par le biais de nouveaux Feuillets d’Information et de documents complémentaires. Elle attirera également leur attention sur les possibilités de suivre les débats sur internet. Un secteur du site de la KEK sera bientôt consacré à la Convention.
La KEK participera aussi au Forum qui sera mis sur pied par la Convention. Il s’agira d’un forum virtuel opérant sur internet et accessible sur le site intitulé "Futurum" (http://europa.eu.int/futurum).
Deuxièmement, elle suivra certains thèmes de la Convention par le biais de ses groupes de travail. Trois groupes de travail s’intéresseront plus particulièrement au processus.
Le Groupe de Travail sur le Processus d’Intégration européenne s’occupe de l’ensemble du Processus d’Intégration, y compris l’adhésion de nouveaux membres à l’Union européenne. Ce groupe suit depuis quelques années la question d’une réforme des institutions, et est à l’origine de la brochure Les Eglises et le Processus d’Intégration européenne qui a été envoyée à toutes les Eglises membres en juin 2001 et figure dans ce dossier d’information sur le processus de la Convention. Pendant le déroulement de la Convention, ce groupe de travail se penchera sur les objectifs de l’intégration européenne, les questions du fédéralisme et de la subsidiarité, la répartition des pouvoirs et des compétences entre l’Union, les Etats membres et les régions, ainsi que sur les principales réformes institutionnelles. Les opinions, réflexions et idées des églises membres à ce propos seront les bienvenues.
Les commentaires portant sur les questions couvertes par le Groupe de Travail sur le Processus d’Intégration européenne sont à adresser au secrétaire du groupe:
Rev. Dr. Peter Pavlovic,
Commission Eglise et Société
Conférence des Eglises européennes,
Rue Joseph II, 174 B-1000 Bruxelles
Tél: 00 32 2 234 68 33; fax: 00 32 2 231 14 13;
E-mail: ppt@cec-kek.be
Le Groupe de Travail sur la Législation communautaire européenne a pour tâche d’analyser l’impact de la législation européenne sur les églises et de transmettre leurs préoccupations sur tout ce qui pourrait affecter la vie des églises. Dans le cadre de la Convention et de la Conférence intergouvernementale, ce groupe étudiera plus spécialement quelle mention de la religion devrait figurer dans le préambule à tout nouveau traité ou constitution, comment considérer dans ce contexte nouveau la déclaration sur le statut des églises et communautés religieuses annexée au Traité d’Amsterdam, comment assurer la participation des églises aux processus de décision de l’Union européenne, et, enfin, comment aborder la question d’une communauté de valeurs dans le nouveau traité ou la nouvelle constitution.
Les commentaires portant sur les questions couvertes par le Groupe de Travail sur la Législation communautaire européenne sont à adresser à la secrétaire du groupe:
OKRin Sabine Von Zanthier,
Bureau de l’Eglise évangélique en Allemagne
Rue Joseph II, 166 B-1000 Bruxelles
Tél: 00 32 2 230 16 39; fax: 00 32 2 280 01 08;
E-mail: sabinevonzanthier@advalvas.be
Le Groupe de Travail sur les Droits de l’Homme et la Liberté religieuse suit ces deux thèmes pour la Commission. Pendant la durée de la Convention, il axera ses travaux sur l’éventuelle incorporation au traité, ou à la future constitution, de la Charte des Droits fondamentaux, ainsi que sur une possible révision de cette Charte, notamment l’inclusion de la dimension globale de la liberté religieuse.
Ce groupe de travail tente également d’établir des listes d’experts des églises membres sur divers aspects de la Charte (par ex. bioéthique, liberté religieuse, dimension sociale, etc.). Il les consultera si certains thèmes prennent une importance particulière pendant le déroulement de la Convention.
Les commentaires portant sur les questions couvertes par le Groupe de Travail Droits de l’Homme et Liberté religieuse sont à adresser au secrétaire du groupe:
Pasteur Richard Fischer,
Commission Eglise et Société
8, rue du Fossé des Treize F-67000 Strasbourg
Tél: 00 33 388 15 27 60; fax: 00 33 388 15 27 61;
E-mail: eeccs@media-net.fr
Un groupe composé des secrétaires des groupes de travail et du Directeur de la Commission Eglise et Société, supervisera le processus, coordonnera les commentaires des groupes de travail, et traitera des questions d’ordre plus général. Lorsque nécessaire, il fera aussi le lien avec le Comité exécutif de la Commission. Le bureau de la KEK à Bruxelles sera en contact direct avec les bureaux bruxellois des églises et organisations d’églises (y compris la comece) afin de juger quand des opportunités d’action conjointe ou coordonnée se présentent.
Les commentaires qui ne relèvent pas directement des thèmes d’un ce ces groupes de travail, ou qui sont d’ordre plus général (voir Feuillet n°5) sont à adresser à:
Keith Jenkins, Directeur, Commission Eglise et Société
Conférence des Eglises européennes,
Rue Joseph II, 174 B-1000 Bruxelles
Tél: 00 32 2 234 68 38; fax: 00 32 2 231 14 13;
E-mail: convention.link@cec-kek.be
Note: Cette adresse e-mail est destinée aux commentaires sur le processus de la Convention.
Veuillez ne pas l’utiliser à d’autres fins.
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