Commission Eglise et Société
Bureau de Strasbourg
Secrétaire Exécutif : Richard Fischer

Objet : brevetabilité du génome humain

Monsieur le Président,

Par sa directive n° 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 juillet 1998, la Communauté Européenne a permis, dans certaines conditions, le brevetage des gènes humains.

Diverses prises de position se sont exprimées récemment pour demander l'abandon ou la modification d'une telle perspective et permettre un libre accès au génome humain ⁽¹⁾. La Commission Eglise et Société de la Conférence des Eglises Européennes, regroupant l'Eglise anglicane et la quasi totalité des Eglises protestantes et orthodoxes du continent européen, s'associe pleinement à cette démarche et dénonce toute tentative d'appropriation de ce qui doit être considéré comme bien commun de l'humanité.

Notre position prend appui sur une perspective théologique particulière, mais ses conséquences éthiques sont partagées - nous le savons - par de nombreuses personnes dont les convictions religieuses et philosophiques se fondent sur des perspectives différentes.

En effet, de notre point de vue, le monde et l'humanité en particulier sont création et créature d'un Dieu qui confie à l'humanité la gérance de son oeuvre, sans pour autant la lui abandonner.

De ce fait, le corps humain ne saurait faire l'objet d'un commerce. Or la brevetabilité des gènes ouvre la porte à celui-ci, portant gravement atteinte à la dignité humaine.

Par ailleurs, la connaissance est le bien commun de toutes et de tous. La découverte de gènes ne saurait être assimilée à une invention et ne peut faire l'objet d'un brevet.

Enfin, on ne saurait ignorer les graves problèmes de justice sociale et d'équité au niveau mondial que l'appropriation et l'exploitation par une partie seulement de l'humanité entraînerait inévitablement.

Certes, nous accueillons favorablement les progrès de la biotechnologie et du génie génétique ⁽²⁾, mais justement ces progrès doivent bénéficier équitablement au plus grand nombre.

Aussi la Commission Eglise et Société de la Conférence des Eglises Européennes vous demande-t-elle de bien vouloir mettre à profit la présidence française de l'Union Européenne pour proposer la réouverture du débat, l'élargir si possible au niveau mondial et arriver à une position acceptable au plan de l'éthique.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération très distinguée.

Pour le Dr Keith Jenkins, p.o.
Directeur de la Commission Eglise et Société de la Conférence des Eglises Européennes (KEK)

Pasteur Richard Fischer
Secrétaire Exécutif

Copies à :

- Monsieur Jacques Chirac, Président de la République Française,
- Monsieur le Ministre Pierre Moscovici,
- Les gouvernements des 14 autres pays de l'UE,
- La Commission Européenne,
- Le Parlement Européen,
- Le Conseil de l'Europe,
- Les 125 Eglises membres de la Conférence des Eglises Européennes

NOTES

1. Par exemple déclaration universelle sur le génome humain de l'Unesco en 1998, rencontre des ministres de la recherche des pays du G8 (juin 2000), avis du Comité consultatif national d'éthique français (juin 2000), Madame Elisabeth Guigou, Ministre de la justice française devant l'Assemblée nationale (juin 2000), position de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (juin 2000), déclaration du Premier Ministre Blair et du Président Clinton (mars 2000), initiative des députés Jean-François Mattei (France) et Wolfgang Wodarg (Allemagne)

2. En septembre et novembre 1996, l'organisation qui a précédé notre Commission, la Commission Oecuménique Européenne pour Eglise et Société, a présenté sa position dans deux documents - ci-joints - sur le projet de directive de la CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Elle y précisait qu'elle n'avait pas d'objection au brevetage d'une application spécifique utilisant l'information génétique, mais s'opposait au brevetage d'une séquence de gène en tant que telle, indépendamment d'une application précise.