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Rapport du Comité des Finances



  1.  Le Comité des finances a examiné de près l'évolution financière de la Conférence des Eglises européennes depuis l'Assemblée de 1997 à Graz et la situation actuelle. Il avait entre les mains le rapport "De Graz à Trondheim" et les comptes et le bilan de l'année 2002, ainsi que la liste des cotisations de membres prévues et la liste des contributions effectivement reçues. Les comptes ont été vérifiés par la fiduciaire suisse "Bourquin Frères et Béran SA" et approuvés par le Comité central. Le Président du Comité du budget et le Secrétaire exécutif des finances ont également fourni des renseignements d'ordre général sur l'évolution des finances au cours des six dernières années.


  1.  Du point de vue financier, ces six années on été une période difficile pour la Conférence des Eglises européennes. En 1997, année de la dernière Assemblée, les comptes ont montré un déficit accumulé de 132 000 CHF. Il y avait encore l'espoir que ce déficit pourrait être épongé assez rapidement, afin de redonner une certaine souplesse financière, vu que lors de l'Assemblée de Graz des dons importants avaient été promis à la Conférence des Eglises européennes qui auraient couvert ses frais de travail.


  1.  En 1998, la KEK a reçu une petite partie des sommes promises, mais il s'est vite avéré que ce serait le seul montant qu'elle allait recevoir. Ce manque de rentrées, sur lesquelles notre organisation avait compté, a créé des difficultés considérables. Avant la fin de 1998, le Comité central, sur avis du Comité du budget, a approuvé un plan d'économies, ainsi qu'une série de mesures spécifiques dont celle de supprimer un des postes de secrétaire exécutif et un demi poste administratif. Comme ces mesures n'ont pas pu être mises en œuvre immédiatement, il y a eu à la fin de l'année un déficit de 175 000 CHF. En plus, le deuxième Rassemblement oecuménique européen, qui s'est tenu avant l'Assemblée de la KEK, s'est terminé de son côté avec un déficit de 240 000 CHF, dont la KEK devait assumer un montant de 80 000 CHF, ce qui a fait que le déficit total de la KEK s'est monté, au début de 1999, à 395 000 CHF.


  1.  Les années suivantes ont été marquées par un budget restreint et par la nécessité de faire des économies. Une légère augmentation du montant des cotisations des Eglises membres et quelques dons particuliers ont permis de réduire peu à peu ce déficit. Mais les budgets annuels sont restés bien en dessous des montants fixés par l'Assemblée. Les comptes de 2002 montrent encore un déficit de 57 000 CHF, qui, à moins d'un contretemps, devrait être épongé à la fin de 2003.


  1.  Le Comité central et le Comité du budget ont passé de nombreuses heures à étudier l'aspect financier de l'intégration de la Commission œcuménique européenne Eglise et Société (EECCS). La Commission apparaît dans le budget central avec ses propres lignes budgétaires de rentrées et de dépenses. Cette présentation s'est avérée entre temps comme la plus appropriée.


  1.  L'Assemblée avait recommandé d'examiner la possibilité d'unir les deux bureaux et ainsi de réduire le nombre d'implantations ; cet examen a été fait. La délocalisation de Genève à Bruxelles aurait coûté, tout compris, environ 1 million de CHF à l'époque. Mais elle aurait donné la possibilité de faire une économie annuelle d'environ 100 000 CHF. Le Comité central a alors décidé de ne pas procéder à cette délocalisation. Le Comité des finances encourage le Comité central de maintenir la question à l'ordre du jour et de revoir la situation dans un proche avenir.


  1.  La tâche du Comité des finances de l'Assemblée est de présenter pour adoption un plan financier pour la prochaine période du mandat du Comité central. Ce plan financier est un plan cadre qui doit guider le Comité central dans l'établissement du budget des années à venir. Il comporte toutes les rentrées et toutes les dépenses pour le travail des bureaux de Genève, Bruxelles et Strasbourg. Le Comité des finances vous présente donc ce plan pour la période 2004 – 2009.


  1.  Ne sont pas compris dans ce plan les projets et les activités que les commissions compétentes décideront de mettre en œuvre de leur côté. Pour ces projets, un budget extraordinaire (dons, subventions, …) sera établi par le Comité du budget et approuvé par le Comité central. Le principe directeur est que seuls seront mis en œuvre les projets dont le financement est assuré. Il n'est donc pas possible de faire une planification à long terme dans ce domaine. L'Assemblée dispose elle aussi d'un budget spécial. Si un troisième Rassemblement œcuménique européen devait être décidé, il devra aussi être affecté d'un budget spécial. Son financement devra se faire entièrement avec des moyens propres, vu que rien n'est prévu dans le budget ordinaire pour un tel événement.


  1.  Les rentrées de la KEK sont assurées essentiellement par les cotisations versées par les Eglises membres. Il est réjouissant de constater qu'elles ont augmenté au cours des dernières années. De chaleureux remerciements à toutes les Eglises qui ont contribué à cette augmentation. Il faut aussi remercier les Eglises et les organisations qui ont versé des contributions supplémentaires pour tel ou tel projet ou telle ou telle activité spéciale. Mais il y a toujours un nombre considérable d'Eglises membres qui ne versent pas le montant de leur cotisation, qui ne versent pas même le montant minimum de 1000 CHF (ou même le montant symbolique de 500 CHF).


  1.  Le plan financier qui vous est présenté a été établi sur la base des rentrées effectives des dernières années. C'est un plan restreint, parce que justement toutes les Eglises membres ne respectent pas leur engagement financier. C'est pourquoi les bureaux de Genève, Bruxelles et Strasbourg ne peuvent pas être équipés comme ils le devraient l'être pour que la KEK puisse remplir son rôle important dans une Europe en mutation rapide.


  1.  

    La 11ème Assemblée de la KEK à Graz avait fixé comme but d'assurer 75 % du budget avec les cotisations des Eglises membres. Ce but n'a pas encore été atteint aujourd'hui, 65% du budget seulement l'ont été dans les dernières années. Le but fixé pourrait être atteint, si les Eglises membres qui ne versent pas les cotisations fixées ou qui versent moins que le montant calculé selon le barème établi faisaient l'effort de s'en rapprocher davantage. Le caractère spirituel de la KEK en tant que communion d'Eglises implique que toutes les Eglises membres assument les droits et les devoirs convenus sur la base des principes et des décisions en vigueur. Cela compte également pour les cotisations convenues calculées selon le barème établi qui tient compte de la situation et des possibilités financières des Eglises membres. Si une Eglise n'est pas en mesure, pour des raisons majeures, de le faire pendant un certain temps, l'esprit qui anime la communion des Eglises de la KEK doit inciter les autres Eglises à tenir compte de cette situation particulière. Cela présuppose que l'Eglise en question prend des mesures et les fait connaître à la KEK, garantissant qu'elle respectera ses engagements dès que possible, ou bien qu'elle donne de façon transparente les raisons de son impossibilité de le faire.


  1.  

    Dans le document présenté à l'Assemblée concernant les résultats de la consultation des Eglises quant à leur propositions de priorités et de programmes pour la KEK après la 12ème Assemblée à Trondheim (A12/Doc.10f), il est dit : "Les 'petites' Eglises membres n'ont pas suffisamment de ressources pour aider la KEK à réaliser tout ce que prévoient ses programmes. La KEK ne devrait-elle pas adapter ses programmes aux possibilités financières ? Il faut qu'elle trouve les moyens de vivre une vraie solidarité interne." Cette affirmation demande une clarification et une prise de position. 15 Eglises membres versent plus que les 80 % des revenus de cotisations. Beaucoup d'Eglises versent la contribution minimale ou un minimum de 500 CHF. Pour cela, elles reçoivent, si nécessaire, une subvention pour les frais de voyage si elles participent à des réunions officielles de la KEK. La solidarité entre les Eglises membres est donc, au plan financier, remarquable.


  1.  Pour l'organisation de l'Assemblée, les Eglises membres ont l'obligation de verser une contribution supplémentaire annuelle pendant la durée du mandat du Comité central. Certaines Eglises l'ont fait en échelonnant leurs versements. Ceci a l'avantage pour elles de ne pas être obligées de débourser en une seule fois une somme importante supplémentaire. Nous recommandons cette pratique à toutes les Eglises. Le plan financier prévoit, par conséquent, une rentrée régulière comme réserve pour les frais de l'Assemblée.


  1.  En outre, le Secrétariat devra s'efforcer de continuer à améliorer la communication avec les Eglises membres et sa politique d'information, en utilisant les moyens modernes de communication. Cela permettra aussi de rehausser la générosité des Eglises membres.


  1.  Quelques explications concernant le plan financier 2004 – 2009 :

Il est établi en Euros, même si les comptes sont faits en francs suisses, alors que dans des pays comme la Belgique, l'Allemagne ou la France, ils le sont en Euros. Ils tournent autour de 1,9 millions d'Euros ; les fluctuations les plus importantes se manifesteront dans les années 2004-2006 dues aux dépenses prévues pour le projet trisannuel de la Mission et le remplacement éventuel de l'équipement informatique en 2005. Quant aux dépenses pour le personnel de Genève, le calcul prévoit le départ de collaboratrices et collaborateurs âgés et leur remplacement par de plus jeunes avec des salaires moindres.


  1.  Le Comité des finances fait les recommandations suivantes à l'Assemblée :

  •  mettre en vigueur le plan financier pour 2004 – 2009 tel qu'il est présenté;

  •  rappeler aux Eglises qu'elles doivent payer une contribution annuelle conformément au mode de calcul adopté par le Comité central, le montant minimal étant de 1000 CHF; que, en outre, elles ont à verser une contribution annuelle supplémentaire au cours de la durée du mandat du Comité central pour le financement de l'Assemblée;

  •  charger le Comité central de poursuivre les négociations avec les Eglises mentionnées au point 10;

  •  remercier le Secrétaire général, Keith Clements, et les secrétaires aux finances, Hans Schmocker et Jean-Daniel Birmelé pour l'excellence de leur comptabilité.