LES EGLISES EN FAVEUR DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE

"Il vaut mieux une Union européenne avec une Constitution qu'une Union européenne sans Constitution". Telle est l'opinion du Pasteur Rüdiger Noll, Directeur de la Commission Eglise & Société de la Conférence des Eglises européennes (KEK). "Même si, en tant que communauté d'Eglises, nous ne pouvons reprendre à notre compte chaque formulation du Traité constitutionnel, nous nous félicitons cependant de ce Traité, car il représente une étape vers une Europe plus intégrée et reposant davantage sur des valeurs", a-t-il ajouté.

Le nombre des demandes d'interviews et de présentations soumises à la Commission Eglise & Société de la KEK a considérablement augmenté depuis que le processus de ratification a commencé dans les Etats membres de l'Union européenne. La KEK a suivi de très près le développement du Traité constitutionnel, dans le cadre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe et d'autres négociations inter-gouvernementales sous la présidence italienne et irlandaise (cf. communiqué de presse de la KEK 04-30/ef).

Après la signature le 20 octobre 2004 du Traité constitutionnel par les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 Etats membres, le Traité peut désormais être ratifié par les Etats membres. Dans certains pays les citoyens sont appelés aux urnes pour un référendum s'inscrivant dans le processus de ratification.

"Nous espérons que les référendums seront vraiment utilisés pour un débat et un vote sur le Traité constitutionnel et non pour exprimer des critiques à l'encontre des gouvernements nationaux à propos d'autres questions ou développements au sein de l'UE, n'ayant aucun rapport avec le Traité constitutionnel. Le véritable enjeu doit consister à se prononcer par un vote sur les nouvelles stipulations du Traité constitutionnel qui se démarquent de Traités de l'UE existants", a déclaré le Directeur de la Commission Eglise & Société de la KEK.

Dès le début du processus, la Conférence des Eglises européennes a insisté sur le fait que l'Union européenne doit être un projet reposant sur des valeurs et ne pas être limitée à un espace économique. Le Traité constitutionnel devrait mettre l'accent sur la transparence et la démocratie, les droits de la personne humaine et la cohérence sociale, ainsi que l'engagement de la société civile. A cet égard, la KEK s'est félicitée de constater que la Charte européenne des droits fondamentaux avait été incluse dans le texte du Traité et que des valeurs et des objectifs clairs avaient été formulés pour l'Union européenne (articles I-2 and I-3). La conformité à ces valeurs peut également être considérée comme une condition préalable à toute accession d'un nouvel Etat membre.

La KEK a également soutenu l'importance accrue du Parlement européen dans le processus décisionnaire et l'engagement de l'Union européenne à un "dialogue ouvert, transparent et régulier" avec la société civile (article I-47). L'article I-47 (4) introduit en outre un nouvel instrument: "Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution."

La protection des droits sociaux est stipulée sous le titre IV de la Charte des droits fondamentaux et, si l'on compare le Traité constitutionnel avec le Traité de Nice, on constate qu'une clause sociale séparée a été ajoutée à l'article III-117.v
Même si un grand nombre d'Eglises membres de la KEK auraient souhaité qu'une référence explicite à Dieu ou à l'héritage chrétien en Europe soit faite dans le Préambule, l'article I-52(3) du Traité reconnaît l'identité et la contribution spéciale des communautés de foi et de conviction. Par là-même, le Traité engage l'Union à un "dialogue ouvert, transparent et régulier" avec les Eglises.

"Ce sont ces instruments pour la société civile et l'engagement des Eglises que nous devons utiliser à l'avenir afin de renforcer encore plus la cohésion sociale, la prévention des conflits et la gestion non-militaire des conflits", a précisé M. Noll, face à la montée des critiques qui se font entendre parmi les citoyens dans certains Etats membres.

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La Conférence des Eglises européennes est une communauté de 125 Eglises de tradition orthodoxe, protestante, anglicane et vieille-catholique de tous les pays d'Europe, et de 40 organisations associées. La KEK a été fondée en 1959 et a des bureaux à Genève, Bruxelles et Strasbourg.

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